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Le petit lexique du Crédit
Amortissement : remboursement d'un crédit par paiement successifs selon un calendrier déterminé.
Autorisation de prélèvement : Double mandat donné par l'emprunteur, autorisant le prêteur à prélever sur son compte les sommes contractuellement convenues et autorisant parallèlement son banquier à payer ces sommes.
Crédit à la consommation : ensembles des crédits d'une valeur inférieur ou égale à 140 000 F accordés par les établissement de crédit pour le financement de dépenses courantes ou d'achats de bien durable (sauf immobiliers) et remboursable en plus de 3 mois
Délais SCRIVENER : L'offre Préalable doit être maintenue par l'organisme prêteur pendant 15 jours à partir de sa date d'établissement. Ce délai permet au client de l'étudier. Une fois l'offre acceptée, le client dispose encore d'un délai de rétractation de 7 jours après le signature de l'OPC.
Fichiers national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP): Géré par la Banque de France, il centralise les informations des établissements de crédit sur les incidents de paiements constatés. Il enregistre également les plans de redressement même lorsque le surendettement n'est pas dû a un crédit.
Loi NEIERTZ : Cette loi renforce les dispositions de la loi SCRIVENER et à pour but principal de lutter contre le surendettement. Elle met en place notamment des Commission Départementales de Surendettement et le FICP
Offre Préalable de Crédit (OPC) : C'est la proposition écrite réglementaire. Si le financement est accordé et si le client n'exerce pas son délai de rétractation, une fois signée, elle devient le contrat du client. L'OPC a une validité de 15 jours pendant laquelle le client est assuré des conditions proposées.
Taux Effectif Global (TEG) :
Taux annuel en pourcentage comprenant le montant des intérêts, les frais de dossier, assurance obligatoire, etc. Il n'intègre pas les cotisations d'assurance facultative.
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